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Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976
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Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 1173 P.M.-CAB.-C.M.1 du 04 février 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté mini
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Détails
Référence:
J O 4474/1976
Publié le:
21/02/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Arrêté n° 1173 P .M.-CAB.-C.M.1 du 04 février 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté ministériel n° 868 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création de caisses d'avances auprès des services régionaux de la jeunesse et des sports
Arrêté ministériel n° 869 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole du km 19 à Dakar
Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de la ville de Mbour
Arrêté ministériel n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10878 M.F.-D.F.-10 du 28 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat
Arrêté ministériel n° 873 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Perception de Dakar-Port
Arrêté ministériel n° 874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale
Arrêté interministériel n° 939 M.F.A.E.-M.P.C. du 28 janvier 1976 pour la création d'un comité de liaison « Finances- Plan » du suivi des investissements publics
Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne
Arrêté ministériel n° 1101 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv, destinée à l'alimentation du poste « Pirogue- Mbour », situé entre Mbour et Joal
Arrêté ministériel n° 1102 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11035 D.G. (lot no 156 du lotissement de la T.S.F. Colobane)
Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 février 1976 constituant en débet M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre
Décision ministérielle n° 806 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 janvier 1976 accordant une avance de 55.000.000 de francs à la Société pharmaceutique sénégalaise (SENE- PHARMA), rue Félix-Eboué, B.P. n° 1707, Dakar
Décision ministérielle n° 978 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 29 janvier 1976 accordant un prêt de 500.000.000 de francs à la B.N.D.S. de Dakar
Décision ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 20 janvier 1976 accordant une avance de fonds pour les foires de Las-Palmas, Utrecht et Bruxelles, de février et mars 1976
Décision ministérielle n° 1094 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 02 février 1976 portant agrément de la société « Groupement des Commerçants de Niokolo » de Kédougou en qualité de société de commerçants à statut coopératif
Décision ministérielle n° 1118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 3 février 1976 accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar
Arrêté ministériel n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-snack-bar à l'enseigne « La Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine Guèye, à Dakar
Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois
Arrêté ministériel n° 959 M.INT.-D.A.G.T. du 22 janvier 1976 portant transfert de bar-dancing à l'enseigne « Khandalou », sis à Diourbel
Arrêté ministériel n° 960 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence, à Thiès
Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Saraba II », sis rue Robert-Brun, à Dakar
Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. du 02 février 1976 portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pour une durée de 6 mois
Arrêté ministériel n° 890 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976
Décision ministérielle n° 1222 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 5 février 1976 portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé
Arrêté ministériel n° 862 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la 19e gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 1138 M.A.E.-S.G.-A. du 4 février 1976 portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères
Arrêté ministériel n° 790 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 fixant pour 1976 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé
Arrêté ministériel n° 856 M.D.R.H. du 27 janvier 1976 fixant pour l'année 1976 la lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal
Décision ministérielle n° 1061 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. du 30 janvier 1976 portant agrément de coopératives
Décret n° 75-1283 du 30 décembre 1975 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques
Décret n° 75-1284 du 30 décembre 1975 fixant pour l'année universitaire 1974-1975, les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques
Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 887 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 806 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. du 26 janvier 1976 portant création d'un bureau secondaire à Dem-bankane
Arrêté ministériel n° 807 M.I.T.C.H.R.A.-D.0.P.T.-2 D. du 26 janvier 1976 portant création d'un bureau secondaire à Ross-Béthio
Arrêté ministériel n° 1221 M.S.P.A.S.-I.P.H. du 05 février 1976 portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 10277 du 28 juillet 1967 portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Matam
Arrêté ministériel n° 1150 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. du 04 février 1976 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales
Arrêté ministériel n° 1139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. du 04 février 1976 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales
Arrêté interministériel n° 1243 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S CAB.-4 du 05 février 1976 rendant obligatoire la décision de commission mixte paritaire du 9 mai 1975 modifiant et complétant la convention collective des journalistes professionnels et techniciens assimilés du 17 juillet 1973, ainsi que la décision de commission mixte de salaires du 26 juin 1975 des journalistes professionnels et techniciens assimilés