Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976

Référence : J O 4474/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 1173 P.M.-CAB.-C.M.1 du 04 février 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté mini