Arrêté interministériel n° 9551 MITRA.M.E.C.OPT-D.G du 28 juillet 1983 portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des services postaux des services financiers et des télécommunications, pour compter du 1er juillet 1988)

Article premier Les tarifs des services postaux et des services financiers ainsi que ceux des télécommunications sont relevés respectivement de 15% et de 10%, à compter du 1er juillet 1933. Les nouveaux tarifs issus de ce relèvement sont fixés conformément aux barêmes ci-annexés.

Arrêté interministériel n° 9551 MITRA.M.E.C.OPT-D.G du 28 juillet 1983 portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des services postaux des services financiers et des télécommunications, pour compter du 1er juillet 1988)

Arrêté interministériel n° 9551 MITRA.M.E.C.OPT-D.G du 28 juillet 1983 portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des services postaux des services financiers et des télécommunications, pour compter du 1er juillet 1988)

Détails

Référence: ART 9551/1983
Publié le: 28/07/1983
Pays: Sénégal

Type de texte