Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 82-299 du 11 mai 1982 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements Arrêté présidentiel n° 10419 S.G.P.E. du 12 août 1983 portant organisation du Groupe d'Etudes du Secteur parapublic (GES P.) Arrêté ministériel n° 10501 PR.CAB-C17 du 16 août 1983 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décret n° 83-1041 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981 Décret n° 88-1042 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980 Décret n° 83-1043 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine signé à Dakar, le 21 mai 1981 Décret n° 88-1044 du 30 septembre 1983 portant approbation du texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux, adopté à Rome, le 28 novembre 1979 Décret n° 83-1045 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à la Valletta, le 7 septembre 1978 Décret n° 83-1046 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980 Décret n° 83-1047 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981 Décret n° 88-1048 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982 Décret n° 83-1049 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord du 21 janvier 1982, entre le Gouvernement de ih République du Sénégal et la Communauté économique européenne, modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979 Décret n° 83-1050 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar, le 16 avril 1981 Décret n° 85-1051 du 30 septembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, sur les modalités de transfert de la D.C.A.N à l'Etat sénégalais, signé à Dakar, le 28 octobre 1979 Décret n° 88-1052 du 30 septembre 1983 portant approbation de l'accord de coopération en matière de santé et de production animales entre le Gouvernement de In République islamique de Mauritanie le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981 Décret n° 83-899 du 20 août 1983 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sernanal d'assiette à la cité O.RL.M. de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de sa session gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré Décret n° 83-900 du 20 août 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rufisque à l'Est du Stade Ngalandou Diouf et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'Association islamique de Nimzath à Rufisque Décret n° 83-901 du 20 août 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kolda et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution au Ministère des Forces armées Décret n° 83-902 du 20 août 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, servant d'assiette à la cité 0.H-L M Décret n° 83-907 du 20 août 1983 prononçant l'incorporation d'un Immeuble sis à Louga, quartier Thiokhua, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Aïssa Diagne Décret n° 83-958 du 06 septembre 1983 approuvant les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies, et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessitées par la réalisation de l'ouvrage Décret n° 83-960 du 06 septembre 1983 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature pars l'Etat à la Société de gestion du Donijue Industriel de Dakar " SODIDA " du drop du ball de deux parcelles de terrains distraire des titres fonciers nos 4071 et 13299-D G Décret 83-966 du 06 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal Décret n° 83-976 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son Affectation au Ministère de la Protection de la Nature pour les besoins de la Direction des Espaces verts urbains Décret n° 83-977 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Charles René Ndaw Décret n° 83-978 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains servant d'assiette aux lotissements complémentaires de la ville de Diourbel et prononçant leur désaffectation Décret n° 83-979 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat din terrain du domaine national sis à Bakel et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de ball à M. Mamadou Samba Ndiaye Décret n° 88-980 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain au domaine national sis à Kidira et prononçait désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Séga Kanté Décret n° 83-981 du 10 septembre 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El-Hadji Cheikh Ndiaye Décret n° 83-930 du 27 août 1983 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack Arrêté ministériel n° 10670 M.E.R.C.FS. du 18 août 1983 autorisant l'arrêt de l'exploitation ferroviaire de ligne Louga-Dabra Décret n° 83-1010 du 21 septembre 1983 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains produits de charcuterie Décret n° 83-911 du 23 août 1983 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 82-299 du 11 mai 1982 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des investissements Arrêté présidentiel n° 11480 M.P.C. du 31 août 1983 portant agrément de la S.A. Sénégalaise d'Exploitation hôtelière (S.A. SEEXHO au régime uriauliain, (loi n° 81-50 50 du 10 Juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 11481 M.P.C. du 31 août 1983 portant agrément de CHAUFLAST au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C du 31 août 1983 agrément de la Société sénégalaise Plastiques au régime prioritaire ( loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté interministériel n° 9551 MITRA.M.E.C.OPT-D.G du 28 juillet 1983 portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des services postaux des services financiers et des télécommunications, pour compter du 1er juillet 1988)