Arrêté interministériel n° 9551 MITRA.M.E.C.OPT-D.G du 28 juillet 1983 portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des services postaux des services financiers et des télécommunications, pour compter du 1er juillet 1988)

Référence : ART 9551/1983 Publié le :
Article premier Les tarifs des services postaux et des services financiers ainsi que ceux des télécommunications sont relevés respectivement de 15% et de 10%, à compter du 1er juillet 1933. Les nouveaux tarifs issus de ce relèvement sont fixés conformément aux barêmes ci-annexés.