Arrêté interministériel n° 9580 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. du 10 août 1796 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977

Article premier Est approuvé le compte prévisionnel annuel de la Caisse de Sécurité sociale, exercice 1976-1977, arrêté en recettes à 5.464.450.000 francs et en dépenses à 44.611.619.425 francs soit: Branche des prestations familiales 1° Section des op&e

Arrêté interministériel n° 9580 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. du 10 août 1796 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977

Arrêté interministériel n° 9580 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. du 10 août 1796 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977

Détails

Référence: ART 9580/1976
Publié le: 10/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte