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Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 9554 P.R.-S. G.-SAGE du 09 août 1976 portant paiement des heures de cours effectuées à l'occasion du stage de promotion du personnel au chiffre, par des fonctionnair

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Détails

                                Référence:
                                J O 4516/1976
                            
                                Publié le:
                                11/09/1976
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 78-547 du 20 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier, le paragraphe a) de l'article 9, les premier et 20 alinéas de l'article 20, le 20 alinéa de l'article 24 et le 2e alinéa de l'article 28 du décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décision ministérielle n° 9618 M.F.A.E.-D.G.F. D'INV. du 11 août 1976 autorisant le versement de la subvention d'équipement du Laboratoire national d'Elevage et de Recherches vétérinaires Décision ministérielle n° 9646 M.F.A.E.-D.G F.-D B.1 du 11 août 1976 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de l'assistance technique chinoise pour la période du 21 avril au 21 juillet 1976 Arrêté n° 9659 P.M.-D.G.T. du 11 août 1976 complétant l'organisation de la Direction de la Formation professionnelle et fixant les attributions de ses structures Arrêté ministériel n° 10095 M.F.A.E.-D.G.I D. du 17 août 1976 fixant l'évaluation des avantages en nature à cola-prendre dans les bases d'imposition de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur les revenus de salariés Arrêté n° 10094 M.F.A.E.-D.I.D. du 17 août 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 7424 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7425 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7430 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7423 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7431 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7432 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7433 M.INT.-D.C.L du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7434 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7435 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7436 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7437 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7443 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation après rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7444 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7445 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune Kébémer, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10252 M.INT.-D.A.G.T du 20 août 1976 portant autorisation de tombola Décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'économie appliquée Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. du 18 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 9575 M.T.P.U T.-M.F.A E. du 09 août 1976 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar pour l'année financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10244 M.S.P.A.S.-I.P. du 20 août 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiao, département de Mbour (Région de Thiès) Arrêté interministériel n° 9580 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. du 10 août 1796 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977