Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974
Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974
Article unique
Est approuvé le budget de l'office den habitations à loyer modéré (O.H.L.M.) exercice 1973-1974, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 3.501.307.000 francs.
a) Recettes :
Produits location vente et location simple
706.126.00
Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974
Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974
