Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974

Référence : ART 9704/1974 Publié le :
Article unique Est approuvé le budget de l'office den habitations à loyer modéré (O.H.L.M.) exercice 1973-1974, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 3.501.307.000 francs.   a) Recettes : Produits location vente et location simple 706.126.00