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Journal officiel n° 4378 du 14 Septembre 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 9703 P.M. du 27 août 1974 portant remise gracieuse de pénalités infligées à la SOFRA-T.P. Fougerolle Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
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Détails

Référence: JO 4378/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 74-869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de ministre conseiller en service dans les postes diplomatiques et leur régime de rémunération Arrêté ministériel n° 9703 P.M. du 27 août 1974 portant remise gracieuse de pénalités infligées à la SOFRA-T.P. Fougerolle Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. du 16 août 1974 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.U.T. du 28 août 1974 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal Arrêté interministériel n° 9704 M.T.P.U.T.-O.H. T.M. du 27 août 1974 portant approbation du budget de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 9616 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 26 août 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Erratum au décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées (J. O. n° 4371 du 10 août 1974, page 1272) Arrêté ministériel n° 8551 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 aout 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Bambey Arrêt n° 1-C du 21 aout 1974 Décret n° 74-835 du 30 juillet 1974 fixant le prix des hydrocarbures, pendant la période du 26 juin au 25 septembre 1974