Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.U.T. du 28 août 1974 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le budget de fonctionnement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1974-1975, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 3.906.651 francs C.F.A.   a) Recettes   Rec

Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.U.T. du 28 août 1974 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal

Arrêté interministériel n° 9716 M.T.P.U.T. du 28 août 1974 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Régie des chemins de fer du Sénégal

Détails

Référence: ART 9716/1974
Publié le: 28/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte