Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975
Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975
Article premier
Est approuvé le budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 141.418.302 francs.
Libellé
Dotations initiales
Reports de crédits
Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975
Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975
