Décision n° 9755 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de l'institut sénégalais de recherches agricoles Décision n° 9756 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention d'équipement pour la mise en place de l'institut sénégalais de recherches agricoles Décision n° 9757 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherches scientifiques Décision n° 9758 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de l'institut de technologie alimentaire (1975-1976) Décret n° 75-894 du 14 août 1975 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme Arrêté ministériel n° 9959 M.INT.-D.C.L. du 9 septembre 1975 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Diourbel, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9356 M.INT.-D.C.L. du 22 août 1975 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.D. du 25 août 1975 portant désignation du secrétaire de la commission d'arbitrage des litiges douaniers Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies » Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert » Arrêté ministériel n° 9491 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au musée de Thiès Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9469 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9470 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9477 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque Arrêté ministériel  n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975  prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 9590 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien Arrêté ministériel n° 9939 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 8 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC, d'une ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste SENEPNEU, rue Lebon à Rufisque Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 9509 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant la période du 1er juillet 1975 au 30 septembre 1975 Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974 Décision ministérielle n° 9925 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 8 septembre 1975 autorisant le versement à la COSENA de la subvention de l'Etat, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 9350 M.D.R.H.-SAGE du 22 août 1975 réglementant, à titre provisoire l'abattage dans un but commercial de certains animaux de l'espèce bovine Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975 Arrêté ministériel n° 9443 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire « Peyrissac » Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Nié-foulène Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- D.F.M. du 28 août 1975 portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté interministériel n° 9718 M.F.A.E.-M.I.T. du 1 septembre 1975 portant virement de crédits du compte prévisionnel, exercice 1974-1975 Arrêté interministériel n° 9754 M.I.T.-A.P.S. du 1 septembre 1975 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1975-1976 de l'Agence de Presse sénégalaise Décision interministérielle n° 9881 M.J.S.-D.F.P.S.- D.A.S.U. du 5 septembre 1975 allouant une aide à l'organisme national de coordination des activités de vacances (O.N.C.A.V.) Décision interministérielle n° 9882 M.J.S.-D.E.P.S.- D.A.S.U. du 5 septembre 1975 allouant une aide à la Ligue de football du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké Arrêté ministériel n° 9458 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 9459 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 9460 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant autorisation de gérance provisoire de 3 mois, concernant le bar à l'enseigne « La Paillote », sis rue Galandou-Diouf à Dakar Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar Arrêté ministériel n° 9763 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975  portant changement d'enseigne du bar-restaurant à l'enseigne « Le Méditerranée », sis 86, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar Arrêté ministériel n° 9764 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975  portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter Lin bar- restaurant à Kaolack Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Thiès Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano Arrêté ministériel n° 9344 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dicko Arrêté ministériel n° 9892 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.  du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Agatha Badu Arrêté ministériel n° 9893 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bouthia Ould Bedjah Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 9 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré Arrêté n° 9361 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle n° 9767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 3 septembre 1975 arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 12 mai 1975 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve Décision ministérielle n° 9405 M.INT.-D.G.SN.-B.E.M. du 25 août 1975 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen Arrêté ministériel n° 9407 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 430 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis) Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona Arrêté ministériel n° 1910 M.E.N. du 19 février 1975 portant délégation de signature Décision ministérielle n° 9634 M.E.N.-S.EX.C. du 29 août 1975 portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle (C. A. P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, centre de Thiès Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. du 2 septembre 1975 accordant une permission d'absence à Me Moustapha Thiam, notaire et désignant Me Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M Nicolas Mbaye, notaire, absent Décision ministérielle n° 9456 M.F.A.-CAB. du 26 août 1975 portant admission à l'école de formation et d'application de la Gendarmerie, d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires Arrêté interministériel n° 9717 M.E.S.-S.B. 152 du 1 septembre 1975 portant ouverture de concours de sélection en vue de la formation des personnels de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 9652 M.D.I.E.-B.G. du 29 août 1975 instituant une commission chargée du dépouillement des appels d'offre et de la réception des matériels et fournitures achetés sur les crédits du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16719 D.G. Arrêté interministériel n° 9820 M.T.P.U.T. du 4 septembre 1975 portant nomination du secrétaire général du conseil sénégalais des chargeurs Arrêté ministériel n° 9829 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 4 septembre 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 9831 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 4 septembre 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 9740 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 1 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile. Arrêté ministériel n° 9929 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 8 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles. Arrêté ministériel n° 9900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 8 septembre 1975 nommant une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture