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Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975
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Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Décision n° 9755 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de
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Détails
Référence:
JO 4446/1975
Publié le:
20/09/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Décision n° 9755 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de l'institut sénégalais de recherches agricoles
Décision n° 9756 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention d'équipement pour la mise en place de l'institut sénégalais de recherches agricoles
Décision n° 9757 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention au titre de la participation du Gouvernement du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherches scientifiques
Décision n° 9758 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 2 septembre 1975 autorisant le versement de la subvention de l'institut de technologie alimentaire (1975-1976)
Décret n° 75-894 du 14 août 1975 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme
Arrêté ministériel n° 9959 M.INT.-D.C.L. du 9 septembre 1975 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Diourbel, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 9356 M.INT.-D.C.L. du 22 août 1975 portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif
Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.D. du 25 août 1975 portant désignation du secrétaire de la commission d'arbitrage des litiges douaniers
Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)
Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies »
Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert »
Arrêté ministériel n° 9491 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au musée de Thiès
Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9469 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9470 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9473 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9477 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque
Arrêté ministériel n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 9590 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Arrêté ministériel n° 9939 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 8 septembre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC, d'une ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste SENEPNEU, rue Lebon à Rufisque
Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Décision ministérielle n° 9509 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant la période du 1er juillet 1975 au 30 septembre 1975
Décision ministérielle n° 9588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1975 autorisant le versement à la caisse de l'arachide de la ristourne due au titre de janvier à juin 1974
Décision ministérielle n° 9925 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 8 septembre 1975 autorisant le versement à la COSENA de la subvention de l'Etat, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 9350 M.D.R.H.-SAGE du 22 août 1975 réglementant, à titre provisoire l'abattage dans un but commercial de certains animaux de l'espèce bovine
Arrêté interministériel n° 9719 M.D.R.H.-S.T.N. du 1 septembre 1975 portant approbation du budget remanié de la Société des Terres Neuves, exercice 1974-1975
Arrêté ministériel n° 9443 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire « Peyrissac »
Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Nié-foulène
Décision ministérielle n° 9601 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- D.F.M. du 28 août 1975 portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté interministériel n° 9718 M.F.A.E.-M.I.T. du 1 septembre 1975 portant virement de crédits du compte prévisionnel, exercice 1974-1975
Arrêté interministériel n° 9754 M.I.T.-A.P.S. du 1 septembre 1975 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1975-1976 de l'Agence de Presse sénégalaise
Décision interministérielle n° 9881 M.J.S.-D.F.P.S.- D.A.S.U. du 5 septembre 1975 allouant une aide à l'organisme national de coordination des activités de vacances (O.N.C.A.V.)
Décision interministérielle n° 9882 M.J.S.-D.E.P.S.- D.A.S.U. du 5 septembre 1975 allouant une aide à la Ligue de football du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 9323 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mbacké
Arrêté ministériel n° 9458 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 9459 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence
Arrêté ministériel n° 9460 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant autorisation de gérance provisoire de 3 mois, concernant le bar à l'enseigne « La Paillote », sis rue Galandou-Diouf à Dakar
Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar
Arrêté ministériel n° 9763 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant changement d'enseigne du bar-restaurant à l'enseigne « Le Méditerranée », sis 86, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar
Arrêté ministériel n° 9764 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter Lin bar- restaurant à Kaolack
Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Thiès
Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano
Arrêté ministériel n° 9344 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dicko
Arrêté ministériel n° 9892 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Agatha Badu
Arrêté ministériel n° 9893 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bouthia Ould Bedjah
Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga
Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 9 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré
Arrêté n° 9361 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 9506 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décision ministérielle n° 9767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. du 3 septembre 1975 arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours professionnel organisé par arrêté n° 4619 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 12 mai 1975 pour le recrutement d'élèves-commissaires de police et fixant la date de cette épreuve
Décision ministérielle n° 9405 M.INT.-D.G.SN.-B.E.M. du 25 août 1975 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen
Arrêté ministériel n° 9407 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine
Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 430 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis)
Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona
Arrêté ministériel n° 1910 M.E.N. du 19 février 1975 portant délégation de signature
Décision ministérielle n° 9634 M.E.N.-S.EX.C. du 29 août 1975 portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle (C. A. P.) industriel et désignation du jury, session de 1975, centre de Thiès
Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. du 2 septembre 1975 accordant une permission d'absence à Me Moustapha Thiam, notaire et désignant Me Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M Nicolas Mbaye, notaire, absent
Décision ministérielle n° 9456 M.F.A.-CAB. du 26 août 1975 portant admission à l'école de formation et d'application de la Gendarmerie, d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires
Arrêté interministériel n° 9717 M.E.S.-S.B. 152 du 1 septembre 1975 portant ouverture de concours de sélection en vue de la formation des personnels de l'aéronautique civile
Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Décision ministérielle n° 9652 M.D.I.E.-B.G. du 29 août 1975 instituant une commission chargée du dépouillement des appels d'offre et de la réception des matériels et fournitures achetés sur les crédits du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement
Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16719 D.G.
Arrêté interministériel n° 9820 M.T.P.U.T. du 4 septembre 1975 portant nomination du secrétaire général du conseil sénégalais des chargeurs
Arrêté ministériel n° 9829 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 4 septembre 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 9831 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 4 septembre 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 9740 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 1 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile.
Arrêté ministériel n° 9929 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 8 septembre 1975 portant nomination d'une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles.
Arrêté ministériel n° 9900 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 8 septembre 1975 nommant une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques d'agriculture