Arrêté interministériel n° 9846 M.I.J.-M.F.A.E. du 5 septembre 1975 portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1975-1976)
Article premier
Sont approuvés et rendus exécutoires les comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'office des postes et télécommunications pour la gestion 1975-1976, arrêtés respectivement à 4.442.623.000 francs et à 1.889.860.000 francs.
Art 2