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Journal officiel n° 4447 du 27 septembre 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel n&de

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Détails

                                Référence:
                                J O 4447/1975
                            
                                Publié le:
                                27/09/1975
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 5975 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code. aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté interministériel n° 10031 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S. du 9 septembre 1975 approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1974-1975 Arrêté interministériel n° 10032 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S. du 9 septembre 1975 approuvant le compte prévisionnel de l'institut sénégalais de recherches agricoles pour l'exercice 1975-1976 Décision ministérielle n° 10152 P.M.-D.G.T.-S.A.G.E. du 12 septembre 1975 accordant des indemnités pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et agents de la Délégation générale au Tourisme pour la gestion 1975-1976 Décret n° 75-896 du 10 septembre 1975 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs Arrêté ministériel n° 9916 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1975 portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 20 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana Arrêté ministériel n° 10075 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1975 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant avec vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées Arrêté ministériel n° 10076 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1975 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. du 11 septembre 1975 portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1976 Décision ministérielle n° 10101 M.F.A.E.-D.G.T. du 11 septembre 1975 autorisant la souscription au capital de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal (B.I.C.I.S.) et la libération intégrale de cette souscription (646.309.892 francs) Arrêté n° 9966 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 Décision ministérielle n° 10273 M.E.N.-D.A.G.E. du 13 septembre 1975 autorisant le personnel des services centraux du Ministère de l'Education nationale à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. du 15 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 10269 M.F.A.-CAB.-MILI. du 15 septembre 1975 portant admission à l'école militaire de santé en 1975 Arrêté ministériel n° 9872 M.D.R.H.-S.A.E. du 5 septembre 1975 portant virement de crédits du budget prévisionnel de la S.A.E.D., gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 9870 M.E.S.-E.N.E.A. du 5 septembre 1975 portant ouverture de concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de l'école nationale d'économie appliquée Décision ministérielle n° 10104 M.E.S.-SAGE du 11 septembre 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar, pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 10105 M.E.S.-SAGE du 11 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut universitaire de technologie (I.U.T.), à Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 10106 M.E.S.-SAGE du 11 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du C.O.U.D. de Dakar, au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 10107 M.E.S.-SAGE du 11 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D.), au titre du 1er semestre de la gestion 1975-1976 Arrêté interministériel n° 9846 M.I.J.-M.F.A.E. du 5 septembre 1975 portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1975-1976) Arrêté ministériel n° 10123 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 12 septembre 1975 rapportant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine Décret n° 75-895 du 14 septembre 1975 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions Arrêté ministériel n° 10117 M.F.P.T.E.-D.T.S.S.-CAB. 4 du 12 septembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 974 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison Arrêté ministériel n° 9895 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des attachés d'administration Arrêté ministériel n° 10090 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 11 septembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines