Arrêté interministériel n° 13548 M.E.F.-M.F.P.E.T. M.D.S.-D.F.P.-B.E. du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 83-82 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1143 du 29 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation

Référence : ART 13548/1983 Publié le :
Article premier Le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-502 du 17 mai 1983 pour l'intégration des agents techniques antérieurement régis par le décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977. dans le nouveau corps des agents techniques de l'Animation est fix