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Journal officiel n° 4998 du 7 avril 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ERRATUM à l'arrêté présidentiel n° 10419 P.R.S.G. du 12 août 1983 portant organisation du Groupe d'Etudes du Secteur parapublic (G.E.S.P.), (Journal officiel n° 49
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Détails

Référence: JO 4998/1984
Publié le: 07/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2ème alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie Décret n° 84-171 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982 Arrêté interministériel n° 13548 M.E.F.-M.F.P.E.T. M.D.S.-D.F.P.-B.E. du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 83-82 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1143 du 29 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Arrêté interministériel n° 13550 M.E.F.-M.F.P.E.T.- D.F.P.-B du 14 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-503 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Arrêté interministériel n° 14147 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.- E.T.-D.F.P.-B.E du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-488 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales Arrêté interministériel n° 14148 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.- E.T.-D.F.P.-B.E. du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-487 du 14 mai 1933 modifiant le décret n° 77- 1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture