Arrêté ministère n° 5389 M.D.R.-D. P.M-DI.R. I.L. du 17 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Article premier Le navire océanographique « Wiéczno », navire de recherches type B 53 de l'Institut des Pêches de Gdynia (Pologne), est autorisé à procéder à des chalutages de prospection dans les eaux territoriales du Sénégal. Art 2 Cette autorisation est v

Arrêté ministère n° 5389 M.D.R.-D. P.M-DI.R. I.L. du 17 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Arrêté ministère n° 5389 M.D.R.-D. P.M-DI.R. I.L. du 17 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Détails

Référence: ART 5389/1979
Publié le: 17/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte