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Journal officiel n° 4710 du 30 Juin 1979
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Journal officiel n° 4710 du 30 Juin 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-469 du 22 mai 1979 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-470 du 22 mai 1979 portant nomination dans l'ord
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Détails
Référence:
JO 4710/1979
Publié le:
30/06/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Décret n° 82-610 du 13 août 1982 abrogeant et remplaçant l'annexe I du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes
Arrêté ministériel n° 5426 M.D.I.A.-D.A.L G. 4 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 5427 M.D.I.A.-D M.G du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 5539 M.D.I.A. du 21 mai 1979 portant modification de l'arrêté n° 4620 du 3 mai 1979 fixant les conditions d'accès au fonds de préférence
Arrêté ministère n° 5576 M.D.R.DO P.M.-D.I.R. I.L. du 22 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal
Arrêté ministériel n° 4620 M.D.I.A.D.E. du 3 mai 1979 fixant les conditions d'accès au fonds de préférence
Arrêté ministériel n° 5428 M.D.I.A. D M.G-1 du 18 mai 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D U.A du 18 avril 1979 octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène
Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.U.A. du 18 avril 1979 octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G., sis route de Rufisque à Dakar
Arrêté ministère n° 5389 M.D.R.-D. P.M-DI.R. I.L. du 17 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal
Arrêté modifiant n° 5505 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 18 mai 1979 l'article 1er de l'arrêté n° 17055 M.F.A.E.- S.E.B.-D.INV. du 22 décembre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1978-1979
Arrêté n° 4667 M.F.A.E.-S.E.P -D.INV. du 4 mai 1979 portant mise en régie du marché n° T.S.-F.M. approuvé le 4 août 1977 pour la construction de 7 hangars en Casamance
Arrêté n° 4738 M.F.A.E.-S.E.B.-B.M. du 5 mai 1979 portant résiliation de l'avenant n° 2 au marché T. 64 F.M. approuvé le 25 décembre 1974, en ce qui concerne le lot n° 11: Espaces-Verts, passé avec la Société Sénégal-Jardins, domiciliée rue 9, Point E, n° 5158, Dakar
Décision ministérielle n° 5530 M.F.A E.-D.R.D. du 18 mai 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA
Arrêté ministériel n° 5504 M.F.A.E.D.G.I.-D.I. du 18 mai 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal
Décret n° 79-459 du 21 mai 1979 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 78-1178 du 18 décembre 1978 fixant à titre provisoire l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels militaires de l'Armée et de la Gendarmerie ainsi que le taux des allocations de solde permanentes
Arrêté n° 5275 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 15 mai 1979 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du deuxième semestre civil de 1978
Arrêté ministériel n° 5156 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mai 1979 portant autorisation d'exploiter la buvette-restaurant à l'enseigne « Le Petit Cabanon », sis au môle 8 à Dakar
Décret n° 79-449 du 16 mai 1979 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux
Arrêté ministériel n° 5009 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 mai 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing à l'enseigne “Saf-Bar “ sis à Pikine Dagoudane
Arrêté ministériel n° 5010 M.INT. D.A.G.A.T. du 10 mai 1979 portant autorisation de mise en gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne “Les Flamboyants “, sis à Dakar
Décret n° 79-453 du 17 mai 1979 fixant les taux et les modalités de paiement de l'indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux d'intérêt national pour le compte d'organismes publics ou para-publics autre que les Forces armées
Décret n° 79-452 du 17 mai 1979 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 78-1151 du 3 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance et modifiant l'annexe audit décret
Arrêté ministériel n° 5618 M.INT.-D.C.L. du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 395 M. INT.-D.C.L. du 13 avril 1979 portant ouverture de concours professionnel pour l'accès aux différents corps du cadre des fonctionnaires communaux
Arrêt n° 2-C-79 du 17 mai 1979 en matière constitutionnelle