Arrêté ministère n° 5576 M.D.R.DO P.M.-D.I.R. I.L. du 22 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Article premier Le navire océanographique polonais « Professor Bogucky » navire de recherches, est autorisé à procéder à des chalutages de prospection dans les eaux territoriales du Sénégal. Art 2 Cette autorisation est valable pour la période allant du 22 mai au 15 j

Arrêté ministère n° 5576 M.D.R.DO P.M.-D.I.R. I.L. du 22 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Arrêté ministère n° 5576 M.D.R.DO P.M.-D.I.R. I.L. du 22 mai 1979 portant autorisation de recherches dans les eaux territoriales du Sénégal

Détails

Référence: ART 5576/1979
Publié le: 22/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte