Article premier
La Commune de Bambilor, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 07 hectares 48 ares 77 centiares, sis à Gorom I dans le Pôle Urbain de D&eacut