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Journal officiel n° 7542 du 02 Juillet 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Arrêté ministériel n° 13308 du 27 mai 2022 portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 75ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM
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Détails

Référence: JO 7542/2022
Publié le: 02/07/2022
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 13308 du 27 mai 2022 portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 75ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Arrêté ministériel n° 13309 du 27 mai 2022 portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 150ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Arrêté ministériel n° 9802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE» d’une superficie de 82 ares 68 centiares sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Jaaxaay-ParcellesNiacoulrab Arrêté ministériel n° 11373 du 13 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Thiaoune Bambara» formant les lots A, B et C de superficies respectives de 118 hectares 24 ares 67 centiares, 144 hectares 43 ares 20 centiares et 77 hectares 39 ares 79 centiares sis à Thiaoune Kounta, dans la Commune de Chérif LO pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 11460 du 17 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1975/R, d’une superficie de 40 hectares 00 are 00 centiare, sis à Bambilor pour le compte de l’Agence pour la Promotion des Investissements (APIX SA) au profit des impactés du Projet Train Express Régional (TER) Arrêté ministérie n° 11461 du 17 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 07 hectares 48 ares 77 centiares sis à Gorom 1 dans le Pôle Urbain de Déni Biram Ndao pour le compte de la Commune de Bambilor au profit de la Coopérative d’Habitat SYNTHRAS COUD Arrêté ministériel n° 12145 du 20 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sur le site du nouveau village de réinstallation de Koulimidé, d’une superficie de 43 hectares 96 ares 38 centiares, sis à Madina Baffé, pour le compte de ladite Commune dans le Département de Saraya Arrêté ministériel n° 13285 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 130 hectares 00 are 00 centiare, sis à Guet Ardo, pour le compte de ladite Commune dans le Département de Louga Arrêté ministériel n° 13286 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Magor FAYE », d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio Arrêté ministériel n° 13287 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 979/KF, d’une superficie de 17 hectares 17 ares 05 centiares, sis à Kaffrine, pour le compte, de l’Etat du Sénégal Arrêté ministériel n° 13289 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir de lot B, d’une superficie de 09 hectares 91 ares 26 centiares à distraire du titre foncier n° 7547/R, sis à Bambilor dans le Département de Rufisque pour le compte de la Société dénommée « SCI KHOUDIA » Arrêté ministériel n° 13291 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir le TF n° 3257/R, d’une superficie de 09 hectares 10 ares 78 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de Monsieur Karrel SOW Arrêté ministériel n° 13293 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé « SENDOU 2 », d’une superficie de 17 hectares 47 ares 42 centiares, sis à Sendou, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 13295 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 14 hectares 99 ares 53 centiares, sis à Mouît, pour le compte de la Commune de Ndiébéne Gandiol Arrêté ministériel n° 13296 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « BABACAR GADIAGA ZONE UNE » d’une superficie de 16 hectares 60 ares 95 centiares sis à Niague Wolof dans la Commune de Tivaouane Peulh Niaga, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 13297 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2013/R, d’une superficie de 02 hectares 31 ares 04 centiares, sis à Kounoune, pour le compte de la Coopérative d’Habitat du Personnel de Ia Société Nationale de Recouvrement (SNR), 2ème phase Arrêté ministériel n° 13299 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 1216/ R et 1653/R, de superficies respectives de 80 hectares 79 ares 91 centiares et 19 hectares 71 ares 94 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilière du CAP-VERT (SICAP SA) Arrêté ministériel n° 13300 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 2084/KL, d’une superficie de 35 hectares 01 are19 centiares, sis à Kaolack, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 13301 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 16 hectares 37 ares 34 centiares sis à Ngoumsane 2, dans la Commune de Fandène pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 13302 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4868/R, d’une superficie de 01 hectare 51 ares 33 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de Monsieur Serigne LY, dans le Départementde Rufisque Arrêté ministériel n° 11462 du 17 mai 2022 portant autorisation de lotir le lot DBN3, d’une superficie de 10 hectares 89 ares 25 centiares à distraire du titre foncier n° 14.337/R sis au Pôle Urbain de Dény-Biram Ndao, pour le compte de la Coopérative d’Habitat de la 37ème Promotion de la Gendarmerie Nationale