Arrêté ministériel n° 10328 M.J-PEL. du 3 juillet 1961 désignant Me Wiltord Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Article premier Mme Wiltord Denise, juge suppléant intérimaire, est désignée pour remplir temporairement les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar.  

Arrêté ministériel n° 10328 M.J-PEL. du 3 juillet 1961 désignant Me Wiltord Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Arrêté ministériel n° 10328 M.J-PEL. du 3 juillet 1961 désignant Me Wiltord Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Détails

Référence: ART 10328/1961
Publié le: 03/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte