Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961
fr
en
ar
Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 61-84 P.R.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de la République PRÉSIDENCE DU CONSEIL D&eacu
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 3466/1961
Publié le:
22/07/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 61-84 P.R.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de la République
Décret n° 61-282 du 5 juillet 1961 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à l'expert-auto, en service au secrétariat général
Décret n° 61-283 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961
Décret n° 61-284 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961
Décret n° 61-277 du 4 juillet 1961 fixant les règles relatives l'organisation et au fonctionnement de L'office national des anciens combattants et victimes de la guerre
Arrêté ministériel n° 10630 M.INT.-D.A.C. du 7 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 9649 M.INT.-D.A.C. du 26 juin 1961
Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-A.P.A. du 3 juillet 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse
Arrêté n° 10348 M.INT.-A.P.A. du 4 juillet 1961 portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Au Fin Gourmet » à Ziguinchor
Arrêté n° 10349 M.INT.-A.P.A. du 4 juillet 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Le Métropole »
Décret n° 61-272 du 3 juillet 1961 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 165 du lotissement T.S.F. Golobane à Dakar
Décret n° 61-273 du 3 juillet 1961 relatif à la location avec promesse de vente du lot n° 16 de la zone Industrielle de Thiès
Décret n° 61-274 du 3 juillet 1961 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 4522 D.G.
Décret n° 61-275 du 3 juillet 1961 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 5012 D.G.
Arrêté n° 10337 M.F.-D.F-10 A. du 4 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'intérieur en vue de la construction de logements pour gardes républicains
Arrêté n° 10338 M.F.-D.F.-10 A. du 4 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal (O. A. V.)
Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Toll
Arrêté n° 10487 M.F-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances au centre de formation d'animateurs ruraux de Keur-Massar
Décision n° 10316 M.F-D.F.-2 AR. du 30 juin 1961 autorisant le remboursement de la somme de 264.925 frs au budget de la République islamique de Mauritanie
Decision n° 10259 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 du 3 juillet 1961 autorisant le versement à la caisse du trésorier- payeur du Sénégal de la somme de 22.125.000 francs C.F.A. représentant la seconde moitié de la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux
Décision n° 10339 M.F.-D.F.-10 A. du 4 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du centre d'apprentissage de jeunes filles de Diourbel
Arrêté n° 9238 M.F. du 17 juin 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961
Décret n° 61-286 du 7 juillet 1961 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins
Arrêté n° 10341 P.C.M.-GAB.-C.P.F. du 4 juillet 1961 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 6 du décret réglementant L'attribution des véhicules automobiles
Arrêté ministériel nº 10471 M.J.-PEL-2 du 5 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10377 M. J.-PEL du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10597 M.J.-PEL-2 du 6 juillet 1961
Décision ministérielle nº 10230 M.J.-PEL.-1 du 1er juillet 1961
Décision ministérielle n° 10502 M.J.-PEL.-2 du 6 juillet 1961
Décision ministérielle n° 10594 M.J.-PEL du 6 juillet 1961
Décision ministérielle n° 10596 M.J-PEL.-2 du 6 juillet 1961
Décision ministérielle n° 10598 M.J.-PEL du 6 juillet 1961
Décision ministérielle n° 10625 M.J-PEL.-2 du 6 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10190 S.J. du 30 juin 1961 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre Intérimaire
Arrêté ministériel n° 10328 M.J-PEL. du 3 juillet 1961 désignant Me Wiltord Denise, juge suppléant intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar
Décret n° 61-276 M.INT.-A.P.A. du 3 juillet 1961 fixant la composition des commissions, de recensement général des votes en vue des élections législatives partielles du 16 juillet 1961 (Région du Sine-Saloum) et du 30 juillet 1961 (Région du Cap-Vert) et des élections municipales de la commune de Dakar (30 juillet 1961)
Décret n° 61-280 M.INT.-CAB.-PER. du 5 juillet 1961 portant nomination de chefs d'arrondissements
Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. du 6 juillet 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décision ministérielle n° 10024 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 29 juin 1961
Décision ministérielle n° 10141 M.INT.-CAB.-PER.-S.du 30 juin 1961
Décision ministérielle n° 10163 M.INT.-GEND. du 30 juin 1961
Décision n° 10023 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 29 juin 1961
Décision n° 10196 M.INT.-CAB.-PER. du 30 juin 1961
Décision n° 10197 M.INT.-CAB.-PER. du 30 juin 1961
Décision n° 10198 M.INT.-CAB. PER, du 30 juin 1961
Décision n° 10361 M.INT.-CAB.-PER, du 4 juillet 1961
Décision n° 10362 M.INT.-CAB. PER. du 4 juillet 1961
Décision n° 10363 M.INT.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961
Décision n° 10364 M.INT.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961
Décision n° 10358 MINT.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961
Décision n° 10359 M.INT.-CAB.-PER. du 4 juillet 1981
Décision n° 10360 M.INT.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961
Décision n° 10601 M.INT.-CAB.-PER. du 6 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10227 M.A.C. du 1 juillet 1961 portant nomination de membres du cabinet
Décret n° 61-285 du 7 juillet 1961 modifiant temporairement les modalités et le programme du concours des contributions directes
Arrêté n° 9239 M.F. du 17 juin 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961
Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. du 3 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koba)
Décision n° 10485 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant nomination de gérant de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Kaffrine et N'Diédiène
Décision n° 10151 M.F.-D.F-10 A. du 30 juin 1961 portant nomination d'un billeteur de la régie des transports
Arrêté ministériel n° 10353 M. F.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961
Arrêté n° 10192 M.F.-CAB.-PER du 30 juin 1961
Arrêté nº 10474 M.F.-D.F.-P.-2 du 5 juillet 1961
Arrêté nº 10475 M.F.-D.F.-P.-2 du 5 juillet 1961
Arrêté n° 10476 M.F.-D.F.-P. 2 du 5 juillet 1961
Arrêté nº 10477 M.F.-D.F.-P.-2 du 5 juillet 1961
Arrêté n° 10478 M.F.-D.F.-P.2 du 5 juillet 1961
Décision n° 10193 M.F.-D.-M.F.C.A.-2 du 30 juin 1961
Décret n° 61-278 du 4 juillet 1961 portant nomination du directeur du C.R.A.D. de Diourbel
Décret n° 61-281 M.P.P.T. du 5 juillet 1961 modifiant le décret n° 60-36 du 15 février 1960 fixant à titre provisoire les émoluments soumis à retenue pour pension des fonctionnaires
Arrêté ministériel nº 10204 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 1er juillet 1961
Arrêté nº 10222 M.F.P.T.-D.F.P.-3 A. du 4 juillet 1961
Arrêté n° 10224 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 1er juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10263 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 3 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10366 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 juillet 1961
Arrêté n° 10368 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10393 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961
Rectificatif n° 10394 M.F.P.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961 à l'arrêté n° 8892 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 1er octobre 1960
Arrêté ministériel nº 10402 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10403 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10405 M.F.P.T.-D.F.P.-3, du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10407 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961
Rectificatif n° 10408 M.F.P.T.-D.F.P. 3 du 4 juillet 1961 à l'arrêté n° 6158 M.F.P.T.-D.F.P-3 du 3 mai 1961
Arrêté ministériel n° 10419 M.F.P.T.-D.F.P.-2. B. du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10420 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1961
Arrêté ministériel nº 10617 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1961
Décret n° 61-279 du 4 juillet 1961 relatif au diplôme professionnel de bijoutier
Décision ministérielle n° 8405 M.B.T.P.F.C.-D.A.G.– B. du 5 juin 1961 portant révision au 1er janvier 1961 des allocations scolaires accordées aux étudiants sénégalais poursuivant des études d'enseignement technique en France
Décision ministérielle n° 10370 M.E.T.F.C. du 4 juillet 1961 attribuant une allocation scolaire exceptionnelle pour l'année 1960-1961 à une élève poursuivant des études en France
Décision ministérielle n° 10371 M.E.T.F.C. du 4 juillet 1961 portant additif à la décision n° 2743 du 2 mars 1961 portant attribution de bourses ou allocations scolaires nouvelles pour les établissements d'enseignement technique
Arrêté ministériel n° 10271 M.J.S.-D.T. du 3 juillet 1961 portant attribution du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2e année)
Décision ministérielle nº 10273 M.J.S. du 3 juillet 1961
Décision ministérielle n° 10278 M.J.S. du 3 juillet 1961
Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. du 5 juillet 1961 relatif au classement des hôtels de tourisme
Décision n° 10367 S.G.-S.L.E.C. du 4 juillet 1961
Additif n° 10600 M.F.-CAB.-PER. du 6 juillet 1961 à l'arrêté n° 8542 M.F.-CAB.PER. du 8 juin 1961 plaçant en position de détachement MM. Sarre Abdoulaye, contrôleur de 1re classe 2º échelon, Diop Abdoulaye et N'Diaye Alioune
Décision n° 10191 M.F.-CAB. 7. du 30 juin 1961