Arrêté ministériel nº 10471 M.J.-PEL-2 du 5 juillet 1961

Article premier M. Bâ Gaoussou, secrétaire des greffes et parquets de 2e classe 3e échelon indice local 644, groupe IV, en service à la justice de paix de Saint-Louis est affecté au tribunal de 1re instance de cette localité en remplacement numérique de M. Guèye Demba appelé à

Arrêté ministériel nº 10471 M.J.-PEL-2 du 5 juillet 1961

Arrêté ministériel nº 10471 M.J.-PEL-2 du 5 juillet 1961

Détails

Référence: ART 10471/1961
Publié le: 05/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte