Arrêté ministériel nº 16429 M.J.-Per du 21 novembre 1961 Référence : ART 16429/1961 Publié le : 21/11/1961 Article premier Mlle Chantepie née Freitas, est nommée chef du secrétariat particulier du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté ministériel nº 16429 M.J.-Per du 21 novembre 1961 Référence : ART 16429/1961 Publié le : 21/11/1961
Arrêté ministériel nº 16429 M.J.-Per du 21 novembre 1961 Référence : ART 16429/1961 Publié le : 21/11/1961