Loi n° 61-64 autorisant du 22 novembre 1961 le Président du Conseil à approuver l'accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondial de la santé et le Gouvernement de la République du Sénégal Rectificatif à la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale Décret n° 61-156 M-DER-N.-CAB. du 23 novembre 1961 portant intégration du lieutenant-colonel de réserve Diallo Jean Alfred dans l'armée active Décret n° 61-161 PH.-DIR.-CAB-S.A. du 23 novembre 1961 chargeant M. Alioune Badara MBengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères Décret n° 61-153 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 23 novembre 1961 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature Arrêté ministériel n° 16428 M.I-PEL du 21 novembre 1961 nommant M. Sam Mamadou, chargé de mission Arrêté ministériel nº 16429 M.J.-Per du 21 novembre 1961 Décret n° 61-158 M.INT-CAB-PER. du 23 novembre 1961 portant nomination d'un gouverneur Arrêté n° 16443 M.INT.-A.P.A. du 21 novembre 1961 portant nomination des membres de la commission chargée de la fourniture, de la répartition et de la mise en place des documents électoraux en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès Décision ministérielle n° 16354 M.INT-GEND. du 18 novembre 1961 portant renvoi devant un conseil d'enquête concernant auxiliaire de gendarmerie de 4 classe, Seck Papa Diouf (Mle 3708) Arrêté ministériel nº 16366 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 20 novembre 1961 Décision n° 16441 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 21 novembre 1961 Décision nº 16450 MINT.-CAR.-PER. du 22 novembre 1961 Décision n° 16629 M.INT.-C.G.R.S. du 23 novembre 1981 Décision n° 16633 MAND.-D.SU.AD.-P. du 23 novembre 1964 Décision n° 16634 MINT-D.SU.-AD.-P  du 23 novembre 1961 Décision n° 16635 M.INT.-D.SU.-ADP. du 23 novembre 1961 Décret n° 61-166 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un directeur de la coopération technique Décret n° 61-167 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un directeur de l'assistance technique Décret n° 61-155 PR.-DIR-CAB.- 3.A. du 23 novembre 1961 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'intérim du ministre des finances Décret n° 61-157 M.F.-CAB.-PER. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur des finances Décret n° 61-434 M.P. du 29 novembre 1961 relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1428 D. G. à Rebeuss Décret n° 61-435 M.F. du 20 novembre 1961 relatif à la cession du lot n° 5 de Diaganiao à détacher du titre foncier n° 1192 T. H. au profit de M. Diouf Massamba Décret n° 61-437 M.F.-D.M.F.C.A. du 21 novembre 1961 portant ouverture d'un compte général hors budget intitulé "Comptes d'avances et de prêts " et fixant le fonctionnement de ce compte Arrêté n° 16546 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif du lot n° 327, morcellement du titre foncier n° 423 du BaoL, au profit de M. Dieng Amadou, mécanicien en retraite à Diourbel Arrêté n° 16547 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif des lots n° 135 et 145 de Richard-Toll, respectivement à MM. M'Baye Lamine et Traoré Alassane Arrêté n° 16548 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant affectation de terrain au ministère de l'économie rurale Arrêté n° 16549 M.F.-D.E.D.T. du 22 novembre 1961 portant attribution à titre définitif de la parcelle Sud-Ouest du lot n° 70 des jardins maraîchers de Sam nu profit de M. Kéhé Souleymane Arrêté n° 16641 M.F.-D.F.-P 2 du 23 novembre 1961 portant révision de pension pour ancienneté de services de M. Camara Mamadou, ex-planton principal du cadre local Décision n° 16319 M.F.-D.F.-10 A. du 18 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 9176 M.F.-D.F.-10 A. du 11 octobre 1961 Décision n° 16323 M.F.-D.F.-10 A. du 18 novembre 1961 portant nomination d'un billeteur à l'inspection médicale des écoles à Dakar Décision n° 16331 M.F.-D.F.-10 A. du 18 novembre 1961 portant nomination d'un billeteur des gardes républicains du cercle de Thiès Arrêté ministériel nº 16333 M.F.-CAR. 7 du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16334 M.F.-CAB.-7 du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16335 M.F.-CAR.-7 du 18 novembre 1961 Décision n° 16636 M.F.-CAB.-PER-1 B. du 23 novembre 1961 Décret n° 61-433 M.E.N.-CAB. du 20 novembre 1961 érigeant en lycées certains établissements d'enseignement secondaire Décision ministérielle n° 16388 M.E.N.-D.T.-1 du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16421 M.E.N.-P.-1 du 21 novembre 1961 Décret n° 61-160 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 28 novembre 1961 chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 61-162 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du commerce Décret n° 61-163 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du contrôle économique Décret n° 61-159 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur par intérim de la fonction publique Arrêté ministériel nº 16321 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16322 M.FPT-D.F.P-2 B. du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16346 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16347 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16368 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16369 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16370 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16371 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16372 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16373 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16453 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16456 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16458 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16459 M.F.P.T.-D.F.P. 2 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16460 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16523 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16539 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B.  du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16544 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle nº 16337 M.F.P.T-D.F.P.-3 B. du 18 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16344 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16345 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16374 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16375 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16452 M.F.P.T.-D.F.A-2 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16454 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16457 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16462 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16518 M.F.P.T.-D.F.P-3 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle nº 16519 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16525 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16527 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 22 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16537 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 16562 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 novembre 1961 portant annulation, de l'arrêté d'autorisation d'occupation et d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert Arrêté ministériel n° 16564 M.T.P.H.U. du 22 novembre 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme Décision ministérielle n° 16563 M.T.P.H.U.-MI.- G. du 22 novembre 1961 relative à l'agrément de moniteurs d'auto-écoles Décision n° 16435 M.T.P.H.U. du 21 novembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Sow Amadou, ouvrier adjoint 3e échelon du corps local des travaux publics Arrêté ministériel nº 16431 M.T.P.H.U.-P. du 21 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16552 M.T.P.H.U.-P. du 22 novembre 1961 Décret n° 61-441 M.T.T.-S.G.-D.A. du 22 novembre 1961 portant création et organisation du comité national de coordination des télécommunications Décret n° 61-442 M.T.T. du 22 novembre 1961 portant réglementation de la radioélectricité privée Arrêté ministériel n° 16419 M.T.T. du 22 novembre 1961 portant désignation des membres du conseil d'administration du port de commerce de Dakar Décision ministérielle n° 16420 M.T.T. du 21 novembre 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Gueye Mamadou, ouvrier Décision ministérielle n° 16654 M.S.A.S.-B.G.-PRY du 23 novembre 1961 Décret n° 61-436 M.I.R.P. du 20 novembre 1961 soumettant au visa préalable du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, les dépêches de presse destinées aux agences et organes d'information Décision ministérielle n° 16550 M.J.R.P.T. du 22 novembre 1961 accordant une participation au syndicat d'initiative de la Casamance

Arrêt n° 034/2013 du 02 mai 2013