Arrêté ministériel nº 9054 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Article premier M. Sow Aly Moussa, commis principal 3º échelon du corps supérieur des S.A.F.C., en service à Tivaouane, qui sera atteint par la limite d'âge le 19 juin 1961 sera admis, pour compter du 20 juin 1961 à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de servi

Arrêté ministériel nº 9054 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Arrêté ministériel nº 9054 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961

Détails

Référence: ART 9054/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte