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Journal officiel n° 3463 du 08 Juillet 1961
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Journal officiel n° 3463 du 08 Juillet 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-73 PR.-S.G. du 20 juin 1961 portant nomination de MM. Dieng Arondel et Buffet, inspecteurs généraux ad hoc aux fonctions d'inspecteurs, généraux
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Journal officiel n° 3463 du 08 Juillet 1961
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Détails
Référence:
JO 3463/1961
Publié le:
08/07/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 61-73 PR.-S.G. du 20 juin 1961 portant nomination de MM. Dieng Arondel et Buffet, inspecteurs généraux ad hoc aux fonctions d'inspecteurs, généraux des affaires administratives
Décret n° 61-74 PR-S.G. du 20 juin 1961 portant nomination de M. ALbert Beville aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives
Décret n° 61-262 du 22 juin 1961 portant annulation de crédits F.I.D.E.S. en vue de leur réouverture au titre du compte « Liquidation des opérations du second plan de développement économique et social (programme 1958 proroge) » ou au titre du fonds d'aide et de coopération
Décret n° 61-71 PR.-S.G. du 21 juin 1961 nommant M. Jean Collin, secrétaire général du Gouvernement, cumulativement avec ses fonctions, secrétaire permanent du conseil supérieur de la défense
Décret n° 61-72 PR.-S.G. du 21 juin 1961 portant nomination de M. Abdou Diouf en qualité de secrétaire général du ministère de la défense
Décret n° 61-76 PR.-S.G. du 21 juin 1961 portant promotion du colonel Claude Potin au grade de général de brigade
Décret n° 61-77 PR.-S.G. du 21 juin 1961 portant promotion du chef de bataillon Jenn Alfred Diallo, au grale de lieutenant-colonel
Décret n° 61-75 PR.-S.G. du 21 juin 1961 portant intégration du colonel de réserve Claude. Potin dans l'armée relive
Décret n° 61-256 PR. du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense
Décret n° 61-263 PR. du 23 juin 1961 portant indemnité pour frais de représentation allouée au général, chef d'état-major
Arrêté n° 9344 M.D.M.-GAB. du 21 juin 1961 portant nomination de membres du cabinet du ministre de la défense nationale
Décret n° 61-80 PR-S.G. du 21 juin 1961 portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République d'Haïti
Décret n° 60-62 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national
Décret n° 60-63 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national
Décret n° 60-64 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national
Décret n° 60-65 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national
Décret n° 61-37 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national
Décret n° 61-38 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national
Décret n° 61-39 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national
Décret n° 61-40 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national
Décret n° 61-41 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Commandeur dans l'ordre national
Décret n° 61-42 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade de Grand Officier dans L'ordre national
Décret n° 61-44 M.J. du 11 avril 1961 portant nomination au grade d'Officier dans l'Ordre national
Arrêté ministériel n° 9256 M.J.-PEL-2 du 19 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9257 M.J-PEL-2 du 19 juin 1961
Décision ministérielle n° 9258 M.J.-PEL du 19 juin 1961
Décision ministérielle n° 9260 M.J.-PEL-2 du 19 juin 1961
Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école
Arrêté ministériel n° 9099 M.INT.-A.P.A. du 16 juin 1961 reconduisant les dispositions de l'arrêté n° 3179 du 7 mars 1959 fixant le prix moyen des affiches et imprimés électoraux et le nombre des emplacements officiels d'affichage
Arrêté ministériel n° 9317 M.INT.-D.SU.-AD. du 20 juin 1961 complétant et modifiant un arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police
Arrêté ministériel n° 9034 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Saer
Arrêté ministériel n° 9035 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diawara Cheikhna
Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione
Arrêté ministériel n° 9037 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Mamadou
Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest
Arrêté ministériel n ° 9039 M.INT.-D.SC.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Abdoulaye
Arrêté ministériel n° 9040 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sanou Bangali
Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou
Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.R.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahima
Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahima
Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yuya
Arrêté ministériel n° 9288 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Da Sylva Raoul
Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Fall Cheikh
Arrêté ministériel n° 9290 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Borges Moreira Antonio
Arrêté ministériel n° 9291 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Thior Boubacar
Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa
Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou
Arrêté ministériel n° 9332 M.INT-A.P.A. du 20 juin 1961 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack
Arrêté ministériel n° 9414 M.INT.-A.P.A. du 21 juin 1961 portant autorisation d'exercer La profession d'agent d'affaires
Arrêté n° 9005 M.INT.-A.P.A. du 15 juin 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 9309 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "La Corvette"
Arrêté n° 9314 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne "Rustic-Bar "
Arrêté n° 9315 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tambacounda
Arrêté n° 9331 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant "Le Room "
Décision n° 9292 M.INT.-A.P.A. du 20 juin 1961 portant attribution de secours temporaires
Arrêté ministériel n° 9235 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9413 M.INT-D.SU.-AD. du 21 juin 1961
Décision ministérielle n° 9023 MINT.-D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9160 M.INT.-GEND du 16 juin 1961
Décision ministérielle n° 9161 M.INT-GEND. du 18 juin 1961
Décision ministérielle n° 9428 M.INT-GEND. du 21 juin 1961
Décision n° 9000 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9001 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9018 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9019 M.INT. D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9020 M.INT.-D.SU-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9021 M.INT. D.SU.-AD. P. du 15 juin 1961
Décision n° 9046 M.INT. D.SU.-AD.-P. du 15 juin 1961
Décision n° 9236 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 juin 1961
Décision n° 9316 MINT-CAB.-PER du 20 juin 1961
Décision n° 9407 M.INT.D.SU.-AD.-P. du 21 juin 1961
Décision n° 9411 M.INT.-D.SU.AD.-P. du 21 juin 1961
Décision n° 9412 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 21 juin 1961
Décret n° 61-261 du 21 juin 1961 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar
Arrêté ministériel n° 9096 M.F. du 16 juin 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 du 16 juin 1961 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel)
Arrêté ministériel n° 9169 M.F. du 16 juin 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Décision ministérielle n° 9002 M.F.-CAB.-PER. du 15 juin 1961 portant composition d'une commission de correction
Décision ministérielle n° 9032 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 15 juin 1961 accordant au compte hors budget Fonds routier de la République du Sénégal un acompte 290.000.000 de francs au titre des 2e et 3e trimestres sur ristourne de 1961
Décision ministérielle n° 9274 M.F.-D.F. 10 A-CAB.-15 du 20 juin 1961 accordant un acompte sur subvention à l'office des habitations à loyer modéré
Décision n° 9077 M.F.-D.F.-10 A. du 16 juin 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances auprès de la Haute Représentation du Sénégal à Paris
Arrêté n° 9004 M.F.-D.F.-P.-2 du 25 juin 1961
Arrêté n° 9031 M.F-D.F.-P-2 du 15 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9283 M.F-CAB.-PER. du 20 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9025 M.E.N.-CAB. du 15 juin 1961 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Arrêté ministériel nº 9272 Μ. Κ. Ν.-P.-1 du 20 juin 1961
Décret n° 61-81 PR.-S.G du 21 juin 1961 chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Décret n° 61-259 M.C.I.A. du 21 juin 1961 portant nomination de M. Fall Médoune en qualité de directeur de l'office de commercialisation agricole
Décret n° 61-78 PR.-S.G.du 21 juin 1961 portant nomination du directeur du service de la coopération et de la mutualité
Décret n° 61-260 M.E.R. du 21 juin 1961 portant nomination du directeur du C.R.A.D. de Diourbel
Arrêté ministériel n° 9417 M.E.R. du 21 juin 1961 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre de l'économie rurale
Décision ministérielle n° 9093 M.E.R. du 16 juin 1961 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du cadre local des gardes-forestiers
Arrêté ministériel nº 9091 M.E.R. du 16 juin 1961
Arrêté ministériel n° 8873 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 12 juin 1961 portant ouverture de concours professionnels d'intégration dans les corps du réseau général radioélectrique et des câbles sous- marins
Décision ministérielle n° 9111 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. du 16 juin 1961 accordant une concession de passage aux enfants d'un chef de bureau des S.A.F.C..
Décision ministérielle n° 9342 M.F.P.T.-D.F.P.-2.B. du 21 juin 1961 portant évacuation sanitaire avec hospitalisation à l'arrivée
Décision ministérielle n° 9431 M.F.P.T.-D.T.l.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des conserveries de poissons de la Région du Cap-Vert et les employeurs de la branche professionnelle intéressée
Décision ministérielle n° 9432 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 21 juin 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'entreprise « SOLEMIA » à la direction de cette entreprise
Arrêté ministériel n° 8982 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9044 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9047 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 15 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9049 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9050 M.F.P.T. D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9054 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961
Arrêté n° 9055 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961
Rectificatif n° 9071 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961 à la décision n° 3702 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 23 avril 1960
Arrêté ministériel n° 9073 M.F.P.T.-D.F.P.-2. B. du 15 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9112 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9124 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 16 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9122 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9273 M.F.P.I.D.E.P-.2 B. du 20 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9444 M.E.N.-PI. du 21 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9485 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9486 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 22 juin 1961
Arrêté ministériel nº 9487 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 juin 1961
Rectificatif n° 9027 M.F.P.T.-D.F.F.-3. du 15 juin 1961 à l'arrêté n° 7127 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 17 mai 1961
Arrêté n° 9029 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté n° 9030 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Arrêté n° 9114 M.F.P.T.-D.F.P.-28. du 16 juin 1961
Additif n° 9192 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 17 juin 1961 à l'arrêté nº 5734 M.F.P.-1 du 7 juillet 1958
Additif n° 9193 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 17 juin 1961 à l'arrêté n° 8892 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 1er octobre 1960
Décision ministérielle n° 8991 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9048 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9051 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 15 juin 1961
Décision ministérielle nº 9052 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 15 juin 1964
Décision ministérielle n° 9059 M.F.P.T.-D.F.P. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9060 M.F.P.T.-D.F.P. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9072 M.F.P.T.-2 B. du 15 juin 1961
Décision ministérielle n° 9128 M.F.P.T.-2 B. du 16 juin 1961
Décision ministérielle n° 9129 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 16 juin 1961
Décision ministérielle n° 9214 M. F. P. T. du 17 juin 1961
Décision ministérielle nº 9488 M.F.P.T.-D.PP. 2 B. du 22 juin 1961
Décision n° 8981 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961
Additif n° 9043 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 15 juin 1961 à la décision n° 6159 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 3 mai 1961 concernant M. Diallo Massidi, conducteur d'engins de terrassement (ax.4887)
Décision n° 9053 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 15 juin 1961
Décision n° 9070 M.F.P.T.-1.A.T. du 15 juin 1961
Décision n° 9216 MP.P.T-D.F.P.-2 B. du 17 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9003 M.T.P.H.U.-B.E. du 15 juin 1961 fixant le prix de vente 'de l'eau pour le deuxièmė, trimestre 1961
Arrêté ministériel n° 9255 M.T.P.H.U.-B.E. du 19 juin 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e quadrimestre 1961
Arrêté ministériel n° 8489 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire
Arrêté ministériel n° 8502 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire
Arrêté ministériel n° 8940 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 13 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire
Arrêté n° 9430 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne
Décision ministérielle n° 8498 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 relative à l'habilitation de M. Diagne Amadou Lamine, vérificateur mécanicien, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
Arrêté n° 9828 M.TP.H.U.-P. du 20 juin 1961
Rectificatif n° 9327 M.T.P.H.U.-P. du 20 juin 1961 à l'arrêté n° 10325 M.T.P.H.U.-P. du 10 novembre 1960
Décret n° 61-79 M.T.T.-D.A.M. du 21 juin 1961 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile et de la marine marchande
Arrêté ministériel n° 9277 M.T.T. du 20 juin 1961 portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications
Arrêté ministériel n° 9278 M.T.T. du 20 juin 1961 portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications
Arrêté ministériel nº 9233 M.TT-O.P.T.-A.G. du 17 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9101 M.S.A.S.-S.P.-P.H. du 16 juin 1961 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur le territoire de la République du Sénégal
Arrêté ministériel n° 9252 M.S.A.S.-S.P.-P.H. du 19 juin 1961 autorisant M. Camperos Christian à exercer les fonctions de pharmacien
Arrêté ministériel n° 9253 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 19 juin 1961 portant composition du conseil de santé de la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 9254 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 19 juin 1961 portant composition du conseil de santé de la Région du Sine-Saloum
Décision ministérielle n° 9079 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 16 juin 1961
Arrêté ministériel n° 9177 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 16 juin 1961
Rectificatif n° 9388 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 21 juin 1961 à la décision n° 6985 M.S.A.S.B.G.-P.-2 du 15 mai 1961
Décret n° 61-257 du 21 juin 1961 portant création et organisation du centre régional d'enseignement technique et professionnel de Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 9420 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-P. du 21 juin 1961 portant nomination d'un directeur de centre d'apprentissage
Décision ministérielle n° 9098 M.E.T.P.F.G.-D.A.G.- B. du 16 juin 1961 portant complément de virement de fonds à l'office des étudiants d'outre-mer
Décision ministérielle n° 9293 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.-B. du 20 juin 1961 portant transformation d'une bourse attribuée à une élève du centre d'apprentissage de jeunes filles de Dakar
Décision ministérielle n° 9294 -M.E.T.P.F.C.-D.A.G. B. du 20 juin 1961 portant transformation d'une bourse attribuée à une élève du groupe technique de Saint-Louis
Arrêté ministériel nº 9237 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- du 17 juin 1961
Décision n° 9181 S.G.-S.LE.C. du 16 juin 1961
Arrêté ministériel n° 8285 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 5 juin 1961