Arrêté ministériel nº 9237 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- du 17 juin 1961

Référence : ART 9237/1961 Publié le :
Article premier Le poste de secrétaire principal de l'administration académique du ministère de l'enseignement technique et professionnel et de la formation des cadres, est classé en 1er classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1960.