Arrêté ministériel nº 9413 M.INT-D.SU.-AD. du 21 juin 1961

Article premier Il est mis fin, pour compter du jour de la notification à l'intéressé du présent arrêté, à la suspension de fonctions, prononcée par arrêté n° 247 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 13 janvier 1960, de M. M'Baye Aboubacar, inspecteur de police, stagiaire. Art

Arrêté ministériel nº 9413 M.INT-D.SU.-AD. du 21 juin 1961

Arrêté ministériel nº 9413 M.INT-D.SU.-AD. du 21 juin 1961

Détails

Référence: ART 9413/1961
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte