Arrêté ministériel n ° 9039 M.INT.-D.SC.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Abdoulaye

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diallo Abdoulaye, né en 1930 à Fanaw, cercle de Podor, fils de Moctar et de Bin

Arrêté ministériel n ° 9039 M.INT.-D.SC.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Abdoulaye

Arrêté ministériel n ° 9039 M.INT.-D.SC.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Abdoulaye

Détails

Référence: ART 9039/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte