Arrêté ministériel n° 000685 du 06 janvier 2026 fixant les prix plafond du riz brisé ordinaire
Article premier
Conformément aux dispositions des articles premier, 3 et 6 du décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique, les prix plafond du riz brisé ordinaire d'origines indienne, vietnamienne, thaïland