Arrêté ministériel n° 001506 du 20 janvier 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 022374 du 26 juillet 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) réparti en trois sections (A,B et C), de superficies respectives de 194 hectares, 211,5 hectares et 95 hectares, sis à Mboul, pour le compte de la Commune de Keur Moussa
Article premier
La Commune de Keur Moussa, dans le Département de Thiès, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) réparti en trois sections (A, B et C), de superficies respectives de 194 hec