Arrêté ministériel n° 002246 du 02 février 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 002246 du 02 février 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « LA MAISON DES ENFANTS (ONLUS) », dont le siège social est établi à la Via Provinciale 12 n° 1162, Commune de Valbrevenna (GE) en Italie est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'as
