4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7733 du 11 mai 2024

SOMMAIRE  ARRETES  MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR  Arrêté ministériel n° 001748 du 22 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités   Arrêté ministériel n° 001933 du 25 janvier 2024 portant Agr&eac
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7733 du 11 mai 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7733 du 11 mai 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 7733/2024
Publié le: 11/05/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 001748 du 22 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 001933 du 25 janvier 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 001952 du 26 janvier 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 002103 du 30 janvier 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 002105 du 30 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 002246 du 02 février 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 001608 du 18 janvier 2024 portant approbation de la désignation de Kosmos Energy Investments Senegal Limited comme Opérateur en vertu du Contrat de recherche et de partage de production et de l'Accord d'Association du bloc Cayar Offshore profond Arrêté ministériel n° 001609 du 18 janvier 2024 portant approbation de transfert des 60% des droits, obligations et intérêts détenus par BP Senegal Investments Limited résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et des Accords d'Associations relatifs au bloc de Cayar Offshore Profond à la société Kosmos Energy Investments Senegal Limited Arrêté ministériel n° 001697 du 22 janvier 2024 portant application des dispositions de l'article 31 ter du Code général des Impôts relatives au contenu et au format de la déclaration pays par pays Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines Arrêté ministériel n° 002464 du 07 février 2024 instituant un système d'agrément et de classification des laboratoires d'essais et d'études géotechniques Arrêté ministériel n° 002793 du 09 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail décent (PPTD) 2024-2028 Arrêté ministériel n° 001950 du 26 janvier 2024 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 14337/R lot DBN 76, d'une superficie de 09 hectares 33 ares 18 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de Monsieur Amadou Yéro DIA Arrêté ministériel n° 002092 du 30 janvier 2024 portant plafonnement des marges de commercialisation du riz importé