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Journal officiel n° 7733 du 11 mai 2024
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Journal officiel n° 7733 du 11 mai 2024
SOMMAIRE ARRETES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 001748 du 22 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 001933 du 25 janvier 2024 portant Agr&eac
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Détails
Référence:
J O 7733/2024
Publié le:
11/05/2024
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2024
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 001748 du 22 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 001933 du 25 janvier 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 001952 du 26 janvier 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 002103 du 30 janvier 2024 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 002105 du 30 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 002246 du 02 février 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 001608 du 18 janvier 2024 portant approbation de la désignation de Kosmos Energy Investments Senegal Limited comme Opérateur en vertu du Contrat de recherche et de partage de production et de l'Accord d'Association du bloc Cayar Offshore profond
Arrêté ministériel n° 001609 du 18 janvier 2024 portant approbation de transfert des 60% des droits, obligations et intérêts détenus par BP Senegal Investments Limited résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et des Accords d'Associations relatifs au bloc de Cayar Offshore Profond à la société Kosmos Energy Investments Senegal Limited
Arrêté ministériel n° 001697 du 22 janvier 2024 portant application des dispositions de l'article 31 ter du Code général des Impôts relatives au contenu et au format de la déclaration pays par pays
Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines
Arrêté ministériel n° 002464 du 07 février 2024 instituant un système d'agrément et de classification des laboratoires d'essais et d'études géotechniques
Arrêté ministériel n° 002793 du 09 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail décent (PPTD) 2024-2028
Arrêté ministériel n° 001950 du 26 janvier 2024 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 14337/R lot DBN 76, d'une superficie de 09 hectares 33 ares 18 centiares, sis à Bambilor, pour le compte de Monsieur Amadou Yéro DIA
Arrêté ministériel n° 002092 du 30 janvier 2024 portant plafonnement des marges de commercialisation du riz importé