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Arrêté ministériel n° 002704 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07a à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA

Article premier  Il est accordé à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA le renouvellement et le transfert de l'arrêté n° 008569/ MEMIMEFP/ du 15 novembre 1996 de l'arrêté n° 008569/MEMIMEFP/ du 15 novembre 1996 autorisant la Socié
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Arrêté ministériel n° 002704 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07a à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA

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Arrêté ministériel n° 002704 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07a à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA

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Détails

Référence: ART 002704/2022
Publié le: 14/02/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA

Documents références

Journal officiel n° 7509 du 19 Mars 2022

Type de texte

Arrêté