Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers

Arrêté ministériel n° 001091 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire et de basalte à la Société PREFA-SENEGAL Sarl, sur une superficie de 30.06 ha à Bandia, Commune de DIASS, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 001093 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société LOGICOM SN SARL, sur une superficie de 39.8996ha dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 001094 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 25ha 85a 44ca à Seun Sérère, Pout, Région de Thiès à la Société TRANSFAVO SUARL Arrêté ministériel n° 001095 du 11 janvier 2022 portant autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 92ha 97a 73ca à Pout, Région de Thiès à la Société ELIKANE SUARL Arrêté ministériel n° 806 du 21 janvier 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 02ha, dans la Commune de Diamal, Région de Kaffrine Arrêté ministériel n° 002081 du 02 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 03ha 27a 49ca à Diack, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA Arrêté ministériel n° 002083 du 02 février 2022 portant renouvellement et extension de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire, à l'argile et la latérite à la Société STAM-Business Développement Agroalimentaire (STAM-BDA), sur une superficie de 20ha 26a 61ca, dans la Commune Keur Moussa, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002153 du 02 février 2022 portant consolidation des arrêtés d'autorisation n° 09098/MMITPME/DMG du 10 septembre 2009 et n° 02181/MIM/DMG du 04 février 2014 et n°001331/MMG/DMG du 24 janvier 2019 d'ouverture et d'exploitation de carrières privées permanentes de basalte, à la Société GECAMINES SA, dans la Commune Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002154 du 02 février 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société SAFIA IMPORT EXPORT, sur une superficie de 10ha dans la Commune de Mansadala, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 002155 du 02 février 2022 portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 18ha 67a 8ca à BANDIA, Région de Thiès à la Société Comptoir immobilier et Service SARL Arrêté ministériel n° 002157 du 02 février 2022 portant autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 11,79 ha à POUT, Région de Thiès à la Société Comptoir Immobilier et Service SARL Arrêté ministériel n° 002702 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 41ha 06a 60ca à Diack, Région de Thiès à la Compagnie Générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA Arrêté ministériel n° 002703 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 05ha à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA Arrêté ministériel n° 002704 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07a à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA Arrêté ministériel n° 003100 du 16 février 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire à la Société SEN-STONES- SUARL, sur une superficie de 10ha 98a dans la Commune de Diass, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 4845 du 15 mars 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d’Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 06ha 49a 07ca à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) SA Arrêté ministériel n° 4844 du 15 mars 2022 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 05ha 05a 82ca à Diack, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) Arrêté ministériel n° 4843 du 15 mars 2022 portant troisième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 02ha 76a 59ca à Diack, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) Arrêté ministériel n° 4842 du 15 mars 2022 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 15ha, Région de Thiès à la Compagnie Générale d’Exploitation de Carrières (COGECA) Arrêté ministériel n° 025450 du 27 octobre 2020 portant transfert de l'autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or à Bondala de la Société Libidor International Gold Mining à la Société Diomaye Granulats/Groupe Holding Diomaye dans la Région de Kédougou Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier Convention minière du 1er mars 2021 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société EBONY NATURAL RESSOURCES Arrêté ministériel n° 019628 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex de SEN CONSORTIUM D’ENTREPRISE SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 032815 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex à la Société SILIKA GRANULATS SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 032816 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la Société ADAMA UNIVERSAL IMMOBILIER ET AFFAIRES Arrêté ministériel n° 032817 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la SOCIETE SYPROM SA Arrêté ministériel n° 032818 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 045354 du 20 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de granite à la Société ALPHA BUSINESS AFRICA (ABA) GROUP SARL, sur une superficie de 20ha 20a 82ca dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 033037 du 12 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la Société HGR SENEGAL SARL Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier :Titre Premier : Dispositions générales Arrêté ministériel n° 13308 du 27 mai 2022 portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 75ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Arrêté ministériel n° 13309 du 27 mai 2022 portant autorisation de carrière privée permanente d’argile sur une superficie de 150ha à DIALACOTO, Région de Tambacounda à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier : Titre Premier : Dispositions générales Arrêté ministériel n° 271 du 13 janvier 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 50ha 51a 08ca, dans la forêt classée de Bandia (Région de Thiès), à la Société ALMUDO SARL Arrêté ministériel n° 017604 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de granite, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 20 ha, dans la zone de Saraya, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 15431 du 15 avril 2021 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de calcaire à la Société SYPROM SA, à Ndoukhoura Ouolof, Commune de Yenne Région de Dakar Arrêté ministériel n° 22730 du 02 juillet 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société de Forage et des Travaux publics (SFTP MINING) SN SARL, sur une superficie de 10ha 22a 23ca, dans la zone de Koumoussaboto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 23505 du 06 juillet 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de grès, à l’ETABLISSEMENT SAM SARL, sur une superficie de 9ha 12a 80ca, dans la Commune de Keur Moussa, Région de Thiès Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou) Décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 portant permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 024218 du 04 octobre 2019 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à l’Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour, à Diack dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Journal officiel n° 7598 du 11 février 2023 Journal officiel n° 7560 du 10 Septembre 2022 Journal officiel n° 7576 du 05 Novembre 2022 Journal officiel n° 7579 du 19 Novembre 2022 Journal officiel n° 7583 du 17 Décembre 2022 Journal officiel n° 7584 du 24 Décembre 2022 Arrêté ministériel n° 023581 du 16 août 2022 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société RACKY PRESTATION TECHNIQUES (RPT) SARL, sur une superficie de 28ha 16a 01ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 023583 du 16 août 2022 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société Civile Immobilière Demba DIOP (SCIDD) sur une superficie de 38ha 33a 35ca, dans la Commune de Tassette, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 026100 du 25 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de grès sur une superficie de 15ha 91a à Toglou, Commune de Diass, Région de Thiès, à la société SOMINES GRANULATS SARL Arrêté ministériel n° 024414 du 31 août 2022 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES SA sur une superficie de 01ha 94a 69ca, à Diack, Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 27114 du 09 décembre 2019 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, à la Société d’Equipement et de Construction (SOECO), à Diack, dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 006480 du 15 mars 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société KEUR BASSINE SARL, sur une superficie de 12ha 01a 48 ca dans la zone de Pout, Région de Thiès Journal officiel n° 7378 du 1er Décembre 2020 Journal officiel n° 7376 du  28 Novembre 2020 Journal officiel n° 7375 du 21 Novembre 2020 Journal officiel n° 7288 du 20 Mars 2020 Journal officiel n° 7321 du 20 Mai 2020 Journal officiel n° 7322 du 23 Mai 2020 Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert à la Société MASSAWA SA du permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé par décret n° 2020-495 du 21 février 2020, à la Société Randgold Resources LTD, sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Journal officiel n° 7329 du 13 Juin 2020 Journal officiel n° 7339 du 11 Juillet 2020 Journal officiel n° 7480 du 11 Décembre 2021 Journal officiel n° 7485 du 25 Décembre 2021 Journal officiel n° 7239 du 10 décembre 2019 Journal officiel n° 7144 du 18 décembre 2019 Journal officiel n° 7242 du 16 décembre 2019 Journal officiel n° 7245 du 19 décembre 2019 Journal officiel n° 7249 du 26 décembre 2019 Journal officiel n° 7250 du 27 décembre 2019 Arrêté ministériel n° 05039 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine des rejets d’exploitation de phosphates de chaux de Taïba, au titre de l’exercice 2018 Arrêté ministériel n° 05040 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2018 Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018 Arrêté ministériel n° 01668 du 14 janvier 2020 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès à la Société DIAMADA INTERNATIONAL SARL Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Journal officiel n° 7005 du 15 avril 2017 Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl : Titre premier : dispositions générales Arrêté ministériel n° 027482 du 28 octobre 2022 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire à la Société Valorisation Produits Miniers (VAPROM AFRICA) SA sur une superficie de 14ha 31a 39ca, dans la zone de Bandia, Région de Thiès Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société « ENEVIS SENEGAL » SA Décret n° 2023-281 du 07 février 2023 modifiant le décret n°2020- 1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM) Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl : Titre premier : dispositions générales Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : dispositions générales Arrêté ministériel n° 13541 du 25 avril 2023 portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 131ha à FOULOUM, Région de Thiès à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA : Titre premier : dispositions générales Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl :Titre premier : dispositions générales Décret n° 2019-1239 du 31 juillet 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation de calcaire à Bandia (Région de Thiès) à la Société SOCOCIM-INDUSTRIES Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société mandinga resources Convention minière du 02 mars 2018 pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société sabodola mining company sarl (smc) Décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales Convention minière du 06 avril 2018 pour lithium, étain et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société new energy Investment (smc) sarl Convention minière du 11 mai 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BAMBADJI SA Convention minière du 16 janvier 2020 pour l’Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et STRATEX-EMC/SA Convention minière du 11 septembre 2019 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 21 février 2020 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 14 septembre 2018 pour minéraux lourds passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société african Investment group sa Convention minière du 13 septembre 2018 pour phosphates de chaux passee en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société ebony australia trades & services (e.a.t.s.) sarl Convention miniere du 29 juillet 2019 pour l’or passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière du 01 octobre 2018 pour lithium et etain passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société jiwana ressources pty. ltd Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société icts industries s.a périmètre de diaguiry Convention minière du 1 er février 2018 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société entreprise générale d’équipements (ege) périmètre de touba toul Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul Convention minière du 02 mars 2018 pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l'état du Sénégal et la société sabodala mining company sarl (smc) périmètre de BRANSAN Convention minière du 25 février 2020 pour l’or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016 - 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agem Sénégal exploration sural périmètre de noumoufoukha Convention minière du 30 avril 2020 pour manganese passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 13 juin 2018 pour phosphates et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société kanel ressources Convention minière du 18 août 2020 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agromine suarl périmètre de lambaye Convention minière du 22 octobre 2018 pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmetre de souroumdou Convention minière du 07 décembre 2018 pour calcaire passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société cimsen sarl périmetre de sud sandiara (région de thiès) Convention minière du 15 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société « improve Sénégal » sas périmètre de « badery Arrêté ministériel n° 12394 du 05 juin 2018 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 1494 du 03 février 2021 portant deuxième renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de calcaire à la Société Abdou Fattah (CAF) SA, dans la forêt classée de Bandia, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 017812 du 19 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la société TRANS FAVO SUARL, sur une superficie de 40ha 14a 64ca dans la Commune de Ndiaganiao, Région de Thiès Décret n° 2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier Arrêté ministériel n° 002249 du 02 février 2024 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société ETS WI MARS dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002342 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte au GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA, sur une superficie de 23ha 37ha 80ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 002345 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société MATMINING SARL, sur une superficie de 44ha 41a 06ca dans la zone de Pout, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002347 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente PROMO-MINES SARL, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiés Arrêté ministériel n° 002346 du 02 février 2024 portant institution d'un prix de référence applicable à la vente du phosphate de chaux Arrêté ministériel n° 002814 du 12 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 20ha 222 51ca à Ngoundiane, Région de Thiès à la Société CK-CARRIERES-SAS Arrêté ministériel n° 002343 du 02 février 2024 portant autorisation de prélèvement de bloc de silex de la Société PAN PROJET SARL, dans le périmètre de la Concession minière des Industries, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002348 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société SENEGALAISE D'ETUDE, DE REALISATION ET DE SERVICES (SERS) SA, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thies

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