Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines
Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines
Article premier
Création
Il est mis en place, au sein de la Direction générale des Impôts et des Domaines, un « Projet de Centre de Formation et de Documentation », en abrégé « PROJET CEFOD ».
Article 2
Missions
Sous l'autorité du Directeur
Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines
Arrêté ministériel n° 002795 du 12 février 2024 portant mise en place du « Projet de Centre de Formation et de Documentation » (PROJET CEFOD) à la Direction générale des Impôts et des Domaines
