Arrêté ministériel n° 003095 du 1er mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Ef icacité Energétique (PRODERE)

Référence : ART 003095/2021 Publié le : 01/03/2021

Article premier Création Il est créé un Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (PRODERE), objet de la Convention de maîtrise d'ouvrage délégu&e

Arrêté ministériel n° 003095 du 1er mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Ef icacité Energétique (PRODERE)

Arrêté ministériel n° 003095 du 1 er mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Ef icacité Energétique (PRODERE)

Arrêté ministériel n° 003095 du 1 er mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Ef icacité Energétique (PRODERE)