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Journal officiel n° 7412 du 03 Avril 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)
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Détails

Référence: JO 7412/2021
Publié le: 03/04/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-344 du 17 mars 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Arrêté ministériel n° 002592 du 22 février 2021 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or attribuée au GIE Kédougou Bisness sur le périmètre dénommé « Séguéko2 », Commune de Bembou (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 003093 du 1er mars 2021 portant agrément de laboratoire national pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie Arrêté ministériel n° 003094 du 1er mars 2021 portant agrément de laboratoires internationaux pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie Arrêté ministériel n° 003095 du 1er mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Ef icacité Energétique (PRODERE) Arrêté ministériel n° 002969 du 25 février 2021 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Projet d'Adressage numérique