Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX

Article premier Le projet de construction du Mémorial de Gorée est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles L20, L25, L33, L34. L35 et L36, L37 et L 38 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portan

Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX

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