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Journal officiel n° 7741 du 15 juin 2024
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Journal officiel n° 7741 du 15 juin 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des direction
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Détails
Référence:
J O 7741/2024
Publié le:
15/06/2024
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2024
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions régionales des infrastructures et des transports terrestres (DRITT)
Arrêté ministériel n° 003600 du 27 février 2024 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société RAMATOO, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 003601 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023
Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre Ti de l'exercice 2023
Arrêté ministériel n° 003603 du 27 février 2024 portant attribution d'une autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Périmètre 3 », à la Société ALIM GOLD SARL, dans la Commune de Missirah sirimana, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 003604 du 27 février 2024 portant premier renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de Cheikh KANE, sur une superficie de 15ha à Bandia, Région de Thiès à la Société CK-CARRIERE-SAS
Arrêté ministériel n° 003905 du 04 mars 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société Global Equipement Services et Travaux (GEST) SUARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 003906 du 04 mars 2024 portant autorisation de prélèvement de bloc de silex de la société SENEGOOD-SARL, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques, Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 003741 du 29 février 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet d'appui institutionnel au système de protection de l'enfant au Sénégal
Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX
Arrêté ministériel n° 003513 du 23 février 2024 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du projet de Promotion de l'Innovation en matière de Technologies propres pour l'Action climatique au Sénégal
Arrêté interministériel n° 003605 du 27 février 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du dispositif de gestion du Mécanisme Local
Arrêté ministériel n° 003896 du 01 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 005073 du 23 février 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 11.343/R, d'une superficie de 102 hectares 49 ares 18 centiares, situé dans le Pôle Urbain de Daga-Kholpa, pour le compte des Impactés de NAMORA
Arrêté ministériel n° 003897 du 1er mars 2024 portant autorisation de lotir le TF n° 14199/R, d'une superficie de 01 hectare 56 ares 98 centiares, sis à Kounoune (Rufisque), pour le compte de Monsieur Oumar Ibrahima DIA
Arrêté ministériel n° 003898 du 1er mars 2024 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe-Sarène pour le compte de la Commune de Malicounda
Arrêté ministériel n° 004467 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 00149/GRT/ DRUH/TH en date du 21 novembre 2002 portant autorisation de lotir le TF n° 6.515/TH, pour le compte de la Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM)
Arrêté ministériel n° 004470 du 06 mars 2024 portant autorisation de lotir sur une partie du TF n° 14337/R le lot DBN 125, d'une superficie de 08 hectares 09 ares 20 centiares, sis à Dény Birame NDAO, pour le compte de la Coopérative d'Habitat DENYSO bénéficiaire du droit au bail
Arrêté ministériel n° 004471 du 06 mars 2024 portant autorisation de lotir le TF n° 27749/DP, d'une superficie de 06 hectares 04 ares 51 centiares, sis à Yeumbeul (Dakar Banlieue), pour le compte de la MUTUELLE DES DOUANES
Arrêté ministériel n° 004425 du 06 mars 2024 portant homologation d'un service de transfert de véhicules, après franchise, vers Diamniadio et révision des tarifs de stationnement
Arrêté ministériel n° 004426 du 06 mars 2024 portant homologation du tarif de la surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal (TVS)
Arrêté ministériel n° 003468 du 22 février 2024 portant création et fonctionnement du Comité chargé du suivi de l'étude « économie bleue: perspectives de croissance et d'emplois »
Arrêté ministériel n° 004035 du 05 mars 2024 portant création du centre secondaire d'état civil de Thiemping dans la Commune de Wouro Sidy
Décret n° 2024-674 du 1er mars 2024 fixant l'indemnité de session des membres du Comité de pilotage du Projet Mobilier national