Arrêté ministériel n° 003366 du 20 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction du Mémorial de Gorée, par l'APIX

Référence : ART 003366/2024 Publié le :
Article premier Le projet de construction du Mémorial de Gorée est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles L20, L25, L33, L34. L35 et L36, L37 et L 38 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portan