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Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions régionales des infrastructures et des transports terrestres (DRITT)

Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des Directions régionales des Infrastructures et des Transports terrestres (DRITT).  Art 2 La Direction régionale des Infrastructures et des Transports terrestres représente tous le
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Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions régionales des infrastructures et des transports terrestres (DRITT)

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Détails

Référence: ART 003467 /2024
Publié le: 22/02/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents références

Journal officiel n° 7741 du 15 juin 2024

Type de texte

Arrêté