Arrêté ministériel n° 003467 du 22 février 2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions régionales des infrastructures et des transports terrestres (DRITT)
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des Directions régionales des Infrastructures et des Transports terrestres (DRITT).
Art 2
La Direction régionale des Infrastructures et des Transports terrestres représente tous le