Arrêté ministériel n° 003898 du 1er mars 2024 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe-Sarène pour le compte de la Commune de Malicounda

Article premier a Commune de Malicounda est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un TNI d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe- Sarène, dans le Département de Mbour.  Art 2 Le lotisse

Arrêté ministériel n° 003898 du 1er mars 2024 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe-Sarène pour le compte de la Commune de Malicounda

Arrêté ministériel n° 003898 du 1er mars 2024 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 200 hectares 79 ares 95 centiares sis à Pointe-Sarène pour le compte de la Commune de Malicounda

Détails

Référence: ART 003898/2024
Publié le: 01/03/2024
Pays: Sénégal

Type de texte