Arrêté ministériel n° 004426 du 06 mars 2024 portant homologation du tarif de la surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal (TVS)

Référence : ART 004426/2024 Publié le :
Article premier Le tarif de surcharge tirant d'eau des Terminaux Vraquiers du Sénégal est homologué à 590 F CFA par tonne de marchandises.  Ce tarif s'applique aux navires avec un tirant d'eau supérieur à 10,20 mètres.  Art 2 Les infractions au présent arr&eci