Arrêté ministériel n° 004467 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 00149/GRT/ DRUH/TH en date du 21 novembre 2002 portant autorisation de lotir le TF n° 6.515/TH, pour le compte de la Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM)
Arrêté ministériel n° 004467 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 00149/GRT/ DRUH/TH en date du 21 novembre 2002 portant autorisation de lotir le TF n° 6.515/TH, pour le compte de la Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM)
Article premier
La Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM) est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéderà l'abrogation et au remplacement de l'arrêté n° 000149/GRT/DRUH/TH en date du 21 novemb
Arrêté ministériel n° 004467 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 00149/GRT/ DRUH/TH en date du 21 novembre 2002 portant autorisation de lotir le TF n° 6.515/TH, pour le compte de la Société de Promotion Immobilière Société Nouvelle (SOPRIM)
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