Arrêté ministériel n° 004726 du 06 mars 2019 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 003467 du 19 avril 1960 en ce qu’il concerne Madame Thérèse Raila RIMOUX et autorisant Madame Couty FALL à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain, objet du lot P relevant du Domaine public maritime située à Hann Marinas, d’une superficie de 212 mètres carrés

Article premier  Madame Couty FALL, née le 08 janvier 1958 à Saint-Louis, titulaire de la CNI n° 1 299 1986 00569 délivré le 02 juillet 2006, est autorisée, en application des dispositions des articles 10 et suivants de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, &ag

Arrêté ministériel n° 004726 du 06 mars 2019 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 003467 du 19 avril 1960 en ce qu’il concerne Madame Thérèse Raila RIMOUX et autorisant Madame Couty FALL à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain, objet du lot P relevant du Domaine public maritime située à Hann Marinas, d’une superficie de 212 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 004726 du 06 mars 2019 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 003467 du 19 avril 1960 en ce qu’il concerne Madame Thérèse Raila RIMOUX et autorisant Madame Couty FALL à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain, objet du lot P relevant du Domaine public maritime située à Hann Marinas, d’une superficie de 212 mètres carrés