Arrêté ministériel n° 006388 du 14 février 2020 portant création du Comité d'Évaluation de la réforme de l’hydraulique rurale
Arrêté ministériel n° 006388 du 14 février 2020 portant création du Comité d'Évaluation de la réforme de l’hydraulique rurale
Article premier
Il est mis en place au Ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA), un Comité d'Evaluation de la réforme de l'hydraulique rurale.
Art 2
Le Comité d'Evaluation a pour missions :
- d'examiner les termes de référence relatifs à l
