Arrêté ministériel n° 006388 du 14 février 2020 portant création du Comité d'Évaluation de la réforme de l’hydraulique rurale

Référence : ART 006388/2020 Publié le :
Article premier  Il est mis en place au Ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA), un Comité d'Evaluation de la réforme de l'hydraulique rurale.  Art 2  Le Comité d'Evaluation a pour missions : - d'examiner les termes de référence relatifs à l