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Journal officiel n° 7287 du 19 Mars 2020
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Journal officiel n° 7287 du 19 Mars 2020
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 006119 du 13 février 2020 constatant le changement de bureau d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 006120 du 13 février 2020
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Détails
Référence:
JO 7287/2020
Publié le:
19/03/2020
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2023-2019
JO 2020
Documents relatifs
Décret n° 2020-544 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sinthiou Daara, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 02ha 09a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-545 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Massar, dans le Département de Pikine, d’une superficie de 1.217 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-546 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Khar Yalla, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 190 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-547 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 2.292 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-548 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Moussa, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 02ha 60a 46ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-549 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain les lots n° P/66 et P/68 dépendant du domaine national, sise à Sébi-Gare, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-550 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 408 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-551 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Khar Yalla-Dakar, d’une superficie de 240 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-552 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndunkou, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 940 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-553 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Nioro du Rip, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 2500 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-554 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Gandiaye, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 710 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-555 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1.999 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-556 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Noflaye, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 7.736 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désafectation
Décret n° 2020-557 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 306 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-558 du 27 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiokhna, dans la Région de Louga, d’une superficie de 971 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-597 du 28 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Loul Sésséne, dans la Région de Fatick, d’une superficie de 1036ha 47a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-598 du 28 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sindia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 32ha 62a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-599 du 28 février 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Mbellacadiao, dans la Région de Kaolack, d’une superficie de 425ha 07a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-604 du 02 mars 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiakhat, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 01ha 55a 21ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-605 du 02 mars 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dakar, Almadies, Zone 7, d’une superficie de 645 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 006389 du 14 février 2020 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité technique chargé du pilotage de l’évaluation du Programme de la Couverture Maladie Universelle
Arrêté ministériel n° 006388 du 14 février 2020 portant création du Comité d'Évaluation de la réforme de l’hydraulique rurale
Arrêté ministériel n° 006390 du 14 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail sur la Restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)
Arrêté ministériel n° 006591 du 17 février 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE Kédougou Dental sur le périmètre dénommé « Kharakéna », Commune de Bembou (Région de Kédougou)
Arrêté ministériel n° 006608 du 17 février 2020 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « DJIGUI » du GIE DJIGUI, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 006742 du 18 février 2020 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex, à la Société WAAGAAN BTP SARL, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 006745 du 18 février 2020 portant attribution du permis de recherche pour or, à la société STRATEX-EMC SA, sur le périmètre dénommé « SENALA », dans la Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 006724 du 18 février 2020 portant création d’un Poste vétérinaire de l’Elevage et des Productions animales
Arrêté ministériel n° 006725 du 18 février 2020 portant agrément de couvoir
Arrêté ministériel n° 006740 du 18 février 2020 portant création d’un Poste vétérinaire de l’Elevage et des Productions animales
Arrêté ministériel n° 006886 du 20 février 2020 portant autorisation de construire un bâtiment R+1 à usage d’une Résidence officielle, sur le Titre foncier n° 16.675/DG devenu 4.699/GR sis à Dakar Fann Mermoz d’une superficie de 4000 m² pour le compte de l’Ambassade de la Côte d’Ivoire
Décret n° 2020-606 du 02 mars 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ouest-Foire, Dakar, d’une superficie de 300 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2020-610 du 02 mars 2020 prescrivant l'immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kabumb, dans la Commune de Sédhiou, d’une superficie de 1.615 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Arrêté ministériel n° 006119 du 13 février 2020 constatant le changement de bureau d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 006120 du 13 février 2020 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 006121 du 13 février 2020 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Décret n° 2020-764 du 09 mars 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’enseignement moyen secondaire général dans le Département de Nioro du Rip, Région de Kaolack